Les meilleurs vidéastes pour tous vos évènements

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FRANCK, société spécialisée dans la production de vidéos événementielles, fournit ses services de captation et de montage vidéo aux clients professionnels (ci-après « le Client »).

Toute commande passée auprès de FRANCK implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

2. COMMANDE ET ENGAGEMENT DU CLIENT

2.1. Processus de commande

• Toute commande de prestation vidéo s’effectue directement via l’achat d’une vidéo à l’unité ou d’un pack de plusieurs vidéos proposé par FRANCK. Aucun devis préalable n’est émis. Le règlement immédiat de l’intégralité du montant de la commande conditionne son activation.
  
  
  

• Le Client ne peut activer une date de tournage ni planifier une captation qu’à compter de la réception effective du paiement.
  
  
  

• Chaque pack comprend un nombre déterminé de vidéos pour un prix global forfaitaire. Ce tarif ne peut être fractionné ou revalorisé à l’unité ; il est uniquement applicable dans le cadre du pack dans son ensemble.
  
  
  

• La validité des packs est d’un an, calculée de date à date à partir du jour du paiement. Passé ce délai, les vidéos non utilisées sont considérées comme perdues. Aucun report, remboursement, ni avoir au prorata ne pourra être accordé.
  
  
  

• Tout ajout ou modification apporté à la prestation initialement prévue, incluant mais sans s’y limiter :
  – l’ajout d’options techniques ou artistiques (interviews, captation par drone, timelapse, effets spéciaux, traitement sonore ou visuel particulier, etc.),
  – l’extension de la durée de tournage,
  – la modification de la shotlist incluant de nouveaux moments clés,
  – le changement de lieu nécessitant une logistique ou un matériel spécifique,
  – l’extension de la durée finale de la vidéo,
  – toute modification transmise dans un délai inférieur à sept jours calendaires avant la date prévue du tournage,devra faire l’objet d’une validation préalable par FRANCK et d’un paiement intégral avant le début de la prestation concernée.
  À défaut de règlement dans les délais impartis, FRANCK se réserve le droit de ne pas intégrer les ajouts ou modifications demandés, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ou donner lieu à une réduction de tarif ou à une quelconque réclamation de la part du Client.

2.2. Engagements du Client

Afin d’assurer le bon déroulé de la préparation, de la captation, du montage et de la livraison, le Client s’engage à :

• Fournir un cahier des charges détaillé comprenant le programme de l’événement, une shotlist exhaustive des moments clés à capturer, des scènes ou temps forts devant figurer dans la vidéo, ainsi que toute contrainte ou impératif à respecter. Ce cahier des charges devra être transmis à FRANCK a minima 7 jours avant le tournage.
  
  
  

• Respecter le planning communiqué à FRANCK et informer de toute modification de lieu, de brief ou de shotlist au moins 7 jours avant le tournage.
  
  
  

• Le Client s’engage à fournir, à ses frais, l’ensemble des accès, autorisations et accréditations nécessaires à la réalisation de la captation vidéo par les équipes de FRANCK, y compris mais sans s’y limiter aux espaces réservés (salles, loges, zones VIP, scènes, coulisses, etc.). À défaut d’accès complet et garanti aux lieux concernés, FRANCK ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de cette carence, notamment en ce qui concerne la qualité de la captation, l’exhaustivité du contenu filmé, ou le respect des délais de livraison.
  
  
  

• Le Client s’engage à obtenir, préalablement à la captation, l’ensemble des autorisations relatives aux droits à l’image des participants, intervenants, collaborateurs, invités ou toute autre personne susceptible d’apparaître dans la vidéo. En cas de refus de captation, d’opposition à la diffusion, ou d’absence d’autorisation écrite de la part d’un ou plusieurs intervenants, la responsabilité de FRANCK ne saurait être engagée, ni sur le plan juridique, ni au titre de la qualité finale de la vidéo, de l’exhaustivité de la shotlist, ou de tout contenu manquant ou modifié en conséquence. Le Client garantit FRANCK contre toute réclamation, poursuite ou demande d’indemnisation liée à l’usage des images tournées dans le cadre de la prestation.
  
  
  

• Tout changement de zone géographique du lieu de tournage notifié dans un délai inférieur à sept (7) jours calendaires avant la date prévue de l’intervention entraînera la facturation d’un supplément destiné à couvrir les frais logistiques engagés par FRANCK. Ces frais incluent notamment, sans que cette liste soit limitative, les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de l’équipe de tournage initialement affectée, dans l’hypothèse où aucune solution locale de remplacement n’aurait pu être identifiée dans le délai imparti.
  Dans le cas où ce changement rendrait la réalisation du tournage impossible dans les conditions logistiques ou techniques requises, FRANCK se réserve le droit d’annuler la captation. 

En cas de manquement à ces engagements, FRANCK ne pourra être tenu responsable d’une qualité inférieure ou d’un retard de livraison.

3. DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

3.1. Captation vidéo

FRANCK s’engage à assurer la captation selon le brief validé. Cependant, il est précisé que :

• Un retard ou une modification de dernière minute par le Client pourra impacter la qualité ou l’exhaustivité du contenu de la vidéo.
  
  
  

• La prestation de captation incluse dans chaque vidéo, qu’elle soit commandée à l’unité ou dans le cadre d’un pack, comprend par défaut une intervention sur le lieu du tournage d’une durée de quatre heures consécutives, correspondant à une demi-journée ouvrée. Toute demande du Client visant à étendre la durée de captation au-delà de ce cadre forfaitaire donnera lieu à une facturation complémentaire, selon les conditions tarifaires en vigueur au moment de la demande. Cette extension devra faire l’objet d’un accord préalable écrit entre les parties.
  
  
  

• En cas de conditions techniques in situ défavorables et hors de notre contrôle (bruit excessif, mauvaise luminosité, restrictions d’accès), la qualité de la vidéo ne pourra être imputée à FRANCK.
  
  
  

3.2. Livraison de la vidéo

• Sauf stipulation contraire convenue par écrit entre les parties, FRANCK s’engage à livrer la vidéo finale dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la fin de la captation.
  
  
  

• Le Client bénéficie d’un (1) aller-retour de modification inclus dans le prix de la prestation.
  Tout aller-retour de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon les conditions tarifaires en vigueur.
  
  
  

• Le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison de la vidéo pour signaler, par écrit, toute anomalie technique manifeste (fichiers défectueux, absence d’images ou de son, lecture impossible, etc.).
  Passé ce délai, la vidéo sera réputée conforme, livrée et validée, et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation à ce titre.

4. ANNULATION ET MODIFICATIONS

Toute demande d’annulation de tournage doit être notifiée par écrit à FRANCK.

Les conditions suivantes s’appliquent selon le délai d’annulation :

• Plus de sept (7) jours calendaires avant la date prévue de tournage :
  Aucune pénalité ne sera appliquée. La vidéo pourra être reprogrammée ultérieurement dans la limite de validité du pack.
  
  
  

• Moins de sept (7) jours calendaires avant la date prévue de tournage :
  Des frais de gestion et de dédommagement seront appliqués, correspondant à 50 % de la valeur unitaire de la vidéo dans le cadre du pack, au titre des coûts engagés (mobilisation du prestataire, réservation du matériel, préparation logistique).
  
  
  

• Moins de quarante-huit (48) heures avant la date prévue de tournage ou en cas d’absence du Client le jour même :
  La vidéo sera intégralement décomptée du pack, sans possibilité de report ni de remboursement, la prestation étant considérée comme effectuée.
  
  
  

• Si l’événement est reporté, FRANCK tentera d’assurer la captation aux nouvelles dates, sous réserve de disponibilité.
  
  
  

5. RESPONSABILITÉS ET PROBLÈMES LIÉS À L’ÉVÉNEMENT

5.1. Défaillance du Client

Si les conditions normales d’exécution de la captation ne sont pas réunies du fait du Client — notamment en cas de non-respect des horaires prévus, d’accès restreint ou non garanti aux lieux de tournage, d’absence de coordination avec les intervenants, de contraintes techniques imprévues non signalées à l’avance, ou de tout autre manquement organisationnel — FRANCK se réserve le droit, selon la gravité de la situation de :

• Facturer une prestation supplémentaire en cas de retard, désorganisation ou absence de brief clair.
  
  
  

• Ne pas garantir la qualité optimale de la vidéo, si les conditions techniques ou humaines ne sont pas réunies.
  
  
  

• Ne pas livrer la vidéo si la captation est inexploitable, sans possibilité de remboursement.
  
  
  

5.2. Problèmes liés aux intervenants ou au public

FRANCK ne pourra être tenu responsable si :

• Un intervenant clé refuse d’être filmé après validation du brief.
  
  
  

• Les conditions de tournage sont dégradées (lieu trop sombre, sonorisation défaillante, musique parasite).
  
  
  

• Un événement commence en retard ou se termine avant l’heure prévue, empêchant la captation complète dans le cadre horaire défini par défaut et sans modifications préalables.
  
  

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION

• FRANCK conserve la propriété intellectuelle des vidéos jusqu’au paiement intégral de la prestation.
  
  
  

• Le Client bénéficie, à compter de la livraison de la vidéo, d’un droit d’exploitation non exclusif, non cessible et non transférable, strictement limité aux usages internes et institutionnels de l’entreprise, à savoir :
  - la diffusion sur les canaux de communication propres au Client (site internet, réseaux sociaux officiels, intranet, newsletters) ;
  - la diffusion lors d’événements organisés ou co-organisés par le Client (salons, conférences, séminaires) ;
  - l’archivage à des fins de documentation interne.
  
  Toute utilisation commerciale ou publicitaire, notamment la diffusion payante, la revente à des tiers, l’insertion dans une campagne média sponsorisée, ou toute diffusion impliquant des droits d’auteur ou des droits de diffusion payants, est strictement interdite sans l’accord préalable, exprès et écrit de FRANCK.

En cas de non-respect de ces dispositions, FRANCK se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée, y compris une demande de dommages et intérêts.

• FRANCK se réserve le droit d’utiliser certaines séquences pour sa propre communication, sauf opposition formelle du Client.
  
  

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1. Modalités de paiement

• Le paiement intégral des vidéos, qu’elles soient commandées à l'unité ou dans le cadre d’un pack, doit être effectué avant la date prévue du tournage. En l'absence de règlement dans ce délai, FRANCK se réserve le droit de ne pas garantir la réalisation de la captation et, par conséquent, de ne pas être tenu à la livraison de la vidéo. Aucun retard de paiement ne sera toléré, et en cas de non-paiement reçu à date,, FRANCK pourra annuler la prestation.
  
  
  

7.2. Retard de paiement

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées, correspondant à 10 % du montant total de la prestation par mois de retard, calculées à compter de la date d’échéance de la facture, sans qu'un rappel préalable ne soit nécessaire. Ces pénalités sont dues de plein droit, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.
  
  
  

• En cas d'impayé persistant, FRANCK se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prestation et toute commande supplémentaire tant que le paiement restant dû n’aura pas été intégralement réglé. Cette suspension pourra également concerner les vidéos en cours de production, affectant ainsi le calendrier de livraison des vidéos.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent.